Gîte et Chambres d’hôtes du Domaine de la Maison Neuve
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, j’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l’état descriptif du logement. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer, s’il vous plait, un exemplaire du présent contrat daté et signé, accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la location.
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
Clarisse Godefroy
Contrat de location directe
Entre la propriétaire: Mme Clarisse Godefroy, Domaine de la Maison Neuve, 37600 St Jean St Germain, France.
Et le locataire :
Nom : …………………………………….. Prénom : …………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………..
Code Postal : …………………………. Ville : …………………………
Pays : ……………………………
Tél. fixe : …………………………….. Tél. portable : …………………………….
E mail :…………………………………………………..
Nombre d’adultes : …………. Nombre d’enfants : ……… dont – de 3 ans…………. Total locataires : ……………
Nécessaire bébé mis gracieusement à votre disposition sur demande : oui □ non □
Forfait ménage en fin de séjour (80 euros minimum selon l’état du logement) : oui □ non □
Il a été convenu ce qui suit :
Objet :
Le propriétaire donne en location le gîte et/ou les chambres d’hôtes du Domaine de la Maison Neuve, 37600 St Jean St Germain à titre de saisonnier, au locataire qui accepte sans réserve, aux conditions suivantes :
Dates du séjour : du ………………..20…… à partir de 16 heures au ……………………..20……… jusqu’à 11 heures 30.
Nombre de personnes dans le gite : …………….
Nombre de chambre d’hôte à l’étage :
………………de 1 personne à ……………………Euros/jour
……………..de 2 personnes à …………………..Euros/jour
……………..de 3 personnes à …………………..Euros/jour
……………..de 4 personnes à …………………..Euros/jour
Prix du gite :…………………………..….Euros
Prix des chambres d’hôtes :…………………………..Euros
Forfait ménage : ………………………Euros
Prix total de la location :…………………….…Euros
Taxe de séjour : 1€ X ……… adulte(s) par nuit, soit ………… €
Ce prix s’entend sans supplément.
Le paiement peut se faire par espèces, virement bancaire, Pay Pal ou chèque bancaire et chèques vacances.
Le linge de maison est fourni et tous les lits sont faits à l’arrivée.
Acompte : toute réservation n’est confirmée qu’après le versement de 30 % du montant total de votre séjour (soit ………..…… euros) et le renvoi de la présente dûment remplie et signée pour accord. Le solde est payable à la prise de la location.
Validité du contrat : Les parties conviennent expressément que le contrat formé par la présente et par le descriptif n’engage le propriétaire qu’après le paiement intégral de la location et de la caution à l’échéance fixée. La réservation n’est effective qu’une fois le montant de l’acompte versé et encaissé, et le présent contrat contre signé par le propriétaire.
Conditions particulières:
1. Les occupants:
Les locataires sont conscients que les propriétaires habitent sur place et qu’ils occupent une aile de la maison.
Par conséquence, chacun s’engage à ne pas nuire à la tranquillité des lieux.
2. Extension de la location aux chambres de l’étage:
La location des chambres de l’étage est soumise aux mêmes conditions générales que le gite.
Elle donne droit à l’accès au gite et à tous ses équipements sans exception, lorsque les chambres sont rattachées à la location de ce même gite.
3. Descriptif:
La chambre d’1 pers. est composée de 2 lits de 90 X 200, 1 salle d ‘eau (douche ouverte), sèche cheveux, wc séparé.
La chambre de 2 personnes est composée d’1 lit de 160 X 200, d’une salle de bain (baignoire), sèche cheveux, wc séparé.
La chambre de 3 personnes est composée d’1 lit de 160 X 200 et d’1 lit de 90 X 190, d’une salle d’eau (douche ouverte), sèche cheveux, wc séparé.
La chambre de 4 personnes est composée d’1 lit de 160 X 200, d’1 lit de 90 X 190 et d’1 lit d’appoint, d’une salle d’eau (douche ouverte), sèche cheveux, wc séparé.
Chaque chambre bénéficie :
– En mezzanine (25 m²) : d’un salon tv-dvd, d’une bibliothèque et d’un coin tisanerie, café etc… réservés aux occupants de l’étage
– En rez de chaussée (55m²) : d’un hall d’accueil, de nombreuses documentations touristiques, d’une cheminée, d’une table et fauteuils, d’une terrasse.
Ces chambres ont un accès indépendant mais peuvent communiquer avec le gite via le hall d’entrée.
4 Occupation des lieux:
– Dans le cas où les locataires n ‘occupent pas la totalité des chambres de l’étage, ceux-ci veilleront au respect de la tranquillité des autres personnes présentes en chambre d’hôte.
– Dans le cas où les locataires occupent les 4 chambres de l’étage et le gite, la totalité de la location représentant près de 400 m² restera à l’usage unique des locataires.
Conditions générales :
1. Descriptif du gite:
Capacité : 6 personnes, 160 m².
Cuisine équipée : réfrigérateur/congélateur (3 tiroirs) – 4 plaques induction – hotte – four pyrolyse – micro-ondes – lave-vaisselle – cafetière et bouilloire électrique – grille pain – cafetière Nespresso (prévoir vos capsules) – lave-linge séchant – table et fer à repasser – aspirateur.
Salle à manger – salon : TV , lecteur DVD, dvd à disposition, Canal Plus
Chambre : lit en 160 X 200, salle d’eau (douche ouverte), sèche-cheveux, sèche serviettes électrique, wc séparé,
Suite : 2 chambres communicantes: chambre 1: 2 lits en 90 X 200, chambre 2: 1 lit en 160 X 200, salle d’eau commune (douche ouverte), sèche-cheveux, sèche serviettes électrique, wc séparé.
Spa intérieur : 2 places allongées et douche ouverte.
WC indépendant.
Parking extérieur privé (possibilité de parking couvert sur demande).
Barbecue sur demande
Salon de jardin
Jardin: 1 ha, Balançoire, Ping Pong
Wifi gratuit
2. Prix:
Cette location est louée meublée et totalement équipée. Les prix comprennent: la mise à disposition du logement équipé, les charges relatives à la maison (eau, électricité), le chauffage, le linge de maison (literie, serviettes de toilette…).
Les prix indiqués sont exprimés en euros.
3. Dépôt de garantie:
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros sera versé à la prise de la location. La caution sera restituée, sous déduction des frais de remise en état des dégradations et/ou manquements éventuels, au plus tard un mois après le départ.
En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, le locataire se verra refuser l’accès à la propriété ce qui sera considéré comme une annulation.
4. Arrivée et départ:
le locataire doit se présenter entre 16h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement avant 11h30 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation.
Si ces horaires sont contraignants, il en informera le propriétaire lors de la réservation afin d’y remédier.
5. Occupation des lieux et engagements du locataire:
La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord écrit du propriétaire.
Le locataire s’engage:
– A ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur.
– A ne pas amener d’animaux.
– A ne pas sous louer le logement.
– A user paisiblement des lieux et à les occuper « en bon père de famille », d’en assurer l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté.
– A ne pas fumer à l’intérieur du gîte.
Le gîte étant équipé d’une fosse sceptique, le locataire s’engage à ne pas jeter dans les toilettes de tampons, serviettes hygiéniques, coton, mouchoirs, mégots …. Les éventuels dégâts occasionnés à la fosse sceptique seront couverts par le dépôt de garantie.
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l’arrivée et à la sortie du locataire.
A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même préexistantes. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, spa… sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.
6. Animaux domestiques:
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la propriété.
7. Le Spa:
– Responsabilité :
Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard du spa et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (noyade…) qui pourraient survenir par la simple présence du spa. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument la surveillance exclusive. En cas de non respect des prescriptions ci-dessus et suivant la gravité du trouble, le loueur pourra décider l’exclusion temporaire ou définitive des contrevenants.
– Accès :
Le spa n’est accessible qu’aux personnes louant le gîte.
Horaires du spa : de 9 heures à 22 heures.
9. Linge:
Le linge est inclus dans la location du gîte: 1 grande et 1 petite serviette + 1 gant de toilette par personne, 1 tapis de bain par douche, 2 torchons de cuisine. Nous recommandons toutefois de prévoir des serviettes de plage et/ peignoir de bain pour profiter du Jacuzzi. Il est interdit d’utiliser le linge de maison pour l’extérieur.
10. Sécurité:
Le locataire s’engage à laisser visiter les lieux loués pendant la location, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’absence, même limitée, le locataire s’engage à fermer à clé l’ensemble de la location. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables.
Le locataire prend conscience des risques importants d’incendie et se refuse à faire du feu (cheminée du hall d’accueil) ou des braises (barbecue) sans l’autorisation du propriétaire. Pour le barbecue à l’extérieur, il est obligatoire d’utiliser uniquement du charbon de bois, non fourni par le propriétaire.
11. Nettoyage:
La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location. A son départ, le locataire doit la laisser dans un état de propreté d’usage, et en tout état de cause, dans son état d’origine. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de déduire du dépôt de garantie le prix du nettoyage des locaux.
Si en raison de l’état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s’avérait insuffisante, le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.
12. Assurance:
La réservation de la location est sous condition que le locataire soit assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location. Par ailleurs, les personnes participant au séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.
Par sa signature sur le formulaire de réservation, le locataire atteste qu’il est couvert par une telle assurance.
13. Modification ou annulation émanent du loueur:
Dans l’éventualité où le propriétaire serait obligé d’apporter une modification ou d’annuler la location du gîte, il en informera au plus tôt le locataire, et lui remboursera intégralement toutes les sommes versées et sera dégagé de toute autre responsabilité.
En cas de force majeur relatif à l’objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne lui réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
14. Modification ou annulation émanent du locataire:
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.
– En cas d’annulation du séjour, l’intégralité de l’acompte serait due de manière définitive et irrévocable et le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
– Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire pourra alors disposer de son gite. L’acompte restera acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
– En cas de départ anticipé de la location, pour quelque raison que ce soit, le locataire ne pourra prétendre à une réduction du coût de la location.
En cas d’inexécution par le locataire d’une ou de plusieurs des clauses reprises ci-dessus et en cas de non règlement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de la location qui est compétent.
Je soussigné M……………………………………………………déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières ci dessus.
Fait à …………………., le ……………. Fait à ………………….., le …………….
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le locataire (signature) La propriétaire (signature)